Tous les documents à fournir doivent être des originaux. Un des documents suivant pour justifier de son état-civil : Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de trois mois comportant sa filiation – Il n’est plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état-civil si l’usager est né dans une commune reliée à communication électronique des données de l’état-civil (COMEDEC) même en cas de première demande. L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible ici. Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans ou copie du passeport biométrique en cours de validité. Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous ici. À défaut de l’ancienne carte d’identité une déclaration de perte ou de vol. Un justificatif de domicile de moins d’un an : facture d’électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance du logement. Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original. Une photo d’identité de moins de six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (visage neutre, tête nue, non découpées, couleur, récentes et identiques sur fond clair). La carte est gratuite mais en cas de perte ou de vol il est nécessaire d’acheter un timbre fiscal ou un timbre dématérialisé de valeur 25 € (possiblité d’achat en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques). Pièces complémentaires pour un mineur Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ; Pièce d’identité d’au moins un des parents.

En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.

Pour une personne d’origine étrangère

Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9). L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible à cette adresse.

Un des documents suivants pour justifier de son état-civil Tous les documents demandés doivent être des originaux . Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation ; Il n’est plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil (COMEDEC) même en cas de 1ère demande. L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible ici Un passeport biométrique ou électronique (qu’il soit ordinaire, de mission ou de service), valide ou périmé depuis moins de 5 ans. (les passeports biométriques et électroniques sont des titres sécurisés et sont identifiables par un symbole représentant un cercle à l’intérieur d’un rectangle qui figure sur la couverture sous le mot PASSEPORT) ; Un passeport dit DELPHINE (reconnaissable à sa page état civil disposée en mode paysage) ou tout autre passeport (établi manuellement par exemple) valide ou périmé depuis moins de 2 ans; Une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis mois de 5 ans. Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous ici; Une carte nationale d’identité non sécurisée (ancien modèle cartonné) valide et périmée depuis moins de 2 ans); Un justificatif de domicile de moins d’un an : facture d’électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance du logement. Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original. Une photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport) Une photo d’identité récente De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport). Timbres fiscaux Personne majeur : 86 € Mineur + de 15 ans : 42 € Mineur – de 15 ans : 17 € Un timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques. L’ancien passeport À défaut une déclaration de perte ou de vol. Une pièce d’identité officielle Carte d’identité du demandeur ou du représentant légal.

En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.

Pour une personne d’origine étrangère

Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9). L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible à cette adresse.

Carte d’identité et passeport | Saint-Gervais Mont-Blanc – Montagne, Glisses, Thermalisme et Bien-Vivre

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Les demandes de rendez-vous se font de préférence en ligne en cliquant ci-dessous ou en cas de difficulté vous pouvez toujours appeler la mairie au 04.50.47.75.66.

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Lundi : 8h30-12h/13h30-17h – Mardi : 8h30-12h/13h30-17h – Mercredi : 8h30-12h/13h30-17h + permanence état civil jusqu’à 19h – Jeudi : 8h30-12h/13h30-17h – Vendredi : 8h30-12h/13h30-16h

Service État-civil
Mairie de Saint-Gervais
04 50 47 75 66

Certification numérique de l’identité

Carte d'identité

Durée de validité de la carte d’identité : 15 ans à compter du 1er janvier 2014. ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux CNI sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Le mineur doit être accompagné par l’un de ses parents muni de sa pièce d’identité. Les adultes et les enfants à partir de 12 ans doivent être impérativement présents lors du dépôt du dossier et lors du retrait du nouveau passeport ou de la nouvelle carte d’identité. En effet, une prise d’empreintes est effectuée au cours de ces opérations. Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents lors du dépôt du dossier.

Une pré-demande doit être faite en ligne (cette pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier).

Télécharger les pièces à fournir79KB

Pièces à fournir
Tous les documents à fournir doivent être des originaux. Un des documents suivant pour justifier de son état-civil :
- Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de trois mois comportant sa filiation – Il n’est plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état-civil si l’usager est né dans une commune reliée à communication électronique des données de l’état-civil (COMEDEC) même en cas de première demande. L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible ici.
- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans ou copie du passeport biométrique en cours de validité. Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous ici.
- À défaut de l’ancienne carte d’identité une déclaration de perte ou de vol.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an : facture d’électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance du logement. Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original.
- Une photo d’identité de moins de six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (visage neutre, tête nue, non découpées, couleur, récentes et identiques sur fond clair).
- La carte est gratuite mais en cas de perte ou de vol il est nécessaire d’acheter un timbre fiscal ou un timbre dématérialisé de valeur 25 € (possiblité d’achat en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques).
Pièces complémentaires pour un mineur
- Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ;
- Pièce d’identité d’au moins un des parents.
Nom d'usage
Pour une personne d’origine étrangère

Pièces à fournir
Un des documents suivants pour justifier de son état-civil
Tous les documents demandés doivent être des originaux.
- Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation ; Il n’est plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil (COMEDEC) même en cas de 1ère demande. L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible ici
- Un passeport biométrique ou électronique (qu’il soit ordinaire, de mission ou de service), valide ou périmé depuis moins de 5 ans. (les passeports biométriques et électroniques sont des titres sécurisés et sont identifiables par un symbole représentant un cercle à l’intérieur d’un rectangle qui figure sur la couverture sous le mot PASSEPORT) ;
- Un passeport dit DELPHINE (reconnaissable à sa page état civil disposée en mode paysage) ou tout autre passeport (établi manuellement par exemple) valide ou périmé depuis moins de 2 ans;
- Une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis mois de 5 ans. Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous ici;
- Une carte nationale d’identité non sécurisée (ancien modèle cartonné) valide et périmée depuis moins de 2 ans);
- Un justificatif de domicile de moins d’un an : facture d’électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance du logement. Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original.
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport)
Une photo d’identité récente
De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport).
Timbres fiscaux
- Personne majeur : 86 €
- Mineur + de 15 ans : 42 €
- Mineur – de 15 ans : 17 €
Un timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques.
L’ancien passeport
À défaut une déclaration de perte ou de vol.
Une pièce d’identité officielle
Carte d’identité du demandeur ou du représentant légal.
Nom d'usage
Pour une personne d’origine étrangère

Passeports

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur ces sites :

www.interieur.gouv.fr
www.diplomatie.gouv.fr

Pensez à acheter vos timbres fiscaux en ligne : ICI

Attestation d’hébergement 65KB

Important Liste des communes de Haute-Savoie équipées

La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) à une des Mairies équipées du dispositif de recueil. Retrouvez la liste des communes de Haute-Savoie équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeport et de carte nationale d’identité.

Liste des mairies équipées en Haute-Savoie23KB