Réunion publique à Saint-Gervais
Les enquêtes et concertations publiques en cours Sur le territoire de Saint-Gervais

Enquêtes et concertations publiques

Retrouvez sur cette page les enquêtes et concertations avec le public en cours

Avis d’enquête publique portant sur des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux

Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, j’ai ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux.

À cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de l’administration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera àu service urbanisme et foncier de la mairie de Saint-Gervais les bains du VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 08 Heures 30 au LUNDI 13 MAI 2024 à 17 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à-16H)

Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle RENE DAYVE de la Mairie de saint-gervais les bains :

  • le JEUDI 18 AVRIL 2024 de 09 H 00 à 12 H 00,
  • le LUNDI 29 AVRIL 2024 de 09 H 00 à 12 H 00,
  • le LUNDI 13 MAI 2024 de 14 H 00 à 17 H 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5284 sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du vendredi 12 avril 2024 à 08H30 jusqu’au lundi 13 mai 2024 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais dans la rubrique Au quotidien/Enquêtes et concertations publiques, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5284

 

ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) n°2023-175 du 10 mars 2023. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif.

Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter. Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).

Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Commune de Saint-Gervais les Bains lance une phase de concertation avec ses administrés afin de mettre à disposition du public les pièces permettant de localiser ces zones.

La concertation avec le public se déroulera au service urbanisme et foncier de la mairie de Saint-Gervais les Bains du VENDREDI 16 FEVRIER 2024 à 08 Heures 30 au VENDREDI 1ᵉʳ MARS 2024 à 16 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 10h à 12H et de 14H à 16H).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com.

Téléchargez le dossier de présentation en cliquant ICI.

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXECUTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE SAINT-GERVAIS / BETTEX

 

Par arrêté n°URB 2023/297 JB en date du 04 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction d’une télécabine entre St Gervais et le Bettex, avec sa gare amont d’extrémité et 13 pylônes de ligne, en remplacement axe pour axe du DMC actuel, par la Société des Téléportés Bettex Mont-d’Arbois (S.T.B.M.A).

L’enquête publique s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 25 SEPTEMBRE à 08 Heures 30 au JEUDI 26 OCTOBRE 2023 à 17 Heures 00.

Monsieur MESSIN Michel, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 27 octobre 2024.

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME  (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ASCENSEUR INCLINE A EAUX USEES

 

Par arrêté municipal n°URB 2023/132 LC en date du 24 avril 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de construction de l’ascenseur incliné à eaux usées.

L’enquête s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du lundi 15 mai 2023 à 08 Heures 30 au jeudi 15 juin 2023 à 17 Heures 00.

Monsieur COENDOZ Jean-Pierre, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 12 juillet 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 15 juin 2024.

Par délibération du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre de la construction de l’ascenseur incliné à eaux usées.

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ETABLISSEMENT « L’IGLOO »

 

Par arrêté n°URB 2023/050 JB en date du 22 février 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de réhabilitation de l’établissement « L’Igloo ». L’enquête publique s’est déroulée du 17 mars 2023 à 08H30 au 17 avril 2023 à 17H.

Monsieur LAFOND Jean-Pierre, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 27 avril 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 17 avril 2024.

Par délibération en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre de la réhabilitation de l’établissement « L’Igloo ».

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