Dispositions d’urbanisme

PLU approuvé le 15/02/2006, révisé le 09/11/2016 et applicable à la date de la dernière mise à jour approuvée le 30/01/2025 Pas de ZAC Pas de zone d’environnement protégé Pas de zone de rénovation urbaine Pas de périmètre de restauration immobilière Pas de périmètre de résorption de l’habitat insalubre Pas de secteur sauvegardé Pas d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine Pas de zone d’architecture imposée Pas de plan d’alignement Pas de zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert ou mines

Pas de droit de préemption urbain, ni simple ni renforcé Pas de zone d’aménagement différé Pas de zone de droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux institué en vertu des articles L214-1 et suivants du code de l’urbanisme Pas de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux

Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Taxe sur les logements vacants non meublés Taxe d’aménagement Redevance d’archéologie préventive La commune n’a pas institué la taxe forfaitaire de 10 % sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (article 1529 du CGI)

Plus d'infos sur la commune

Commune couverte par un Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.n) approuvé le 28/12/2010. Commune non couverte par un Plan de Prévention des Risques miniers (P.P.R.m). Commune en zone de sismicité moyenne (4). Commune en zone à potentiel radon de niveau 3 (potentiel significatif). Commune en zone prioritaire dans l’évaluation du risque d’exposition au plomb. Commune non concernée par un arrêté préfectoral répertoriant une zone contaminée par les termites ou les mérules.

Urbanisme voirie et construction Autorisations d’urbanisme, documents d'urbanisme, cadastre,...

L’accueil du public (physique et téléphonique) du service urbanisme et foncier se fera désormais du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 16H.

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Que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez ici toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme.

Les dossiers sont instruits au regard des règles d’urbanisme en vigueur et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement.

Informations pratiques

Service Urbanisme et Foncier
50 avenue du Mont d’Arbois – 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS
04 50 47 54 74
urbanisme@saintgervais.com

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Cadastre Consultation du cadastre en ligne

Vous pouvez consulter et éditer gratuitement :

un extrait du plan cadastral en vous rendant sur le sit cadastre.gouv.fr, et en sélectionnant le département, la commune et l’adresse que vous souhaitez
un extrait de plan cadastral avec photo aérienne en vous rendant sur le site du Géoportail des Savoies, et en se localisant par Commune, lieudit ou parcelles.

Informations générales

Dispositions d’urbanisme
- PLU approuvé le 15/02/2006, révisé le 09/11/2016 et applicable à la date de la dernière mise à jour approuvée le 30/01/2025
- Pas de ZAC
- Pas de zone d’environnement protégé
- Pas de zone de rénovation urbaine
- Pas de périmètre de restauration immobilière
- Pas de périmètre de résorption de l’habitat insalubre
- Pas de secteur sauvegardé
- Pas d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
- Pas de zone d’architecture imposée
- Pas de plan d’alignement
- Pas de zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert ou mines
Dispositions complémentaires
- Loi Montagne
Droit de préemption
- Pas de droit de préemption urbain, ni simple ni renforcé
- Pas de zone d’aménagement différé
- Pas de zone de droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux institué en vertu des articles L214-1 et suivants du code de l’urbanisme
- Pas de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux
Taxes
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe sur les logements vacants non meublés
- Taxe d’aménagement
- Redevance d’archéologie préventive
- La commune n’a pas institué la taxe forfaitaire de 10 % sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (article 1529 du CGI)
Plus d'infos sur la commune
- Commune couverte par un Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.n) approuvé le 28/12/2010.
- Commune non couverte par un Plan de Prévention des Risques miniers (P.P.R.m).
- Commune en zone de sismicité moyenne (4).
- Commune en zone à potentiel radon de niveau 3 (potentiel significatif).
- Commune en zone prioritaire dans l’évaluation du risque d’exposition au plomb.
- Commune non concernée par un arrêté préfectoral répertoriant une zone contaminée par les termites ou les mérules.