Travaux dans le centre-ville de Saint-Gervais
©Antoine Frioux

Vos démarches d'urbanisme sur le territoire de Saint-Gervais les Bains

Vos démarches d'urbanisme en ligne

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. Vos fichiers peuvent être adressés au format PDF, JPEG et PNG. La taille maximale acceptée est de 10 Mo/pièce.

Le dépôt en ligne, c’est…
1

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

2

Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

3

Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

4

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

J'ai un projet de travaux

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour : choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction, anticiper votre calendrier de réalisation.

 

 

Je dépose en ligne

Adressez vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme nommée « Guichet unique »

Informations pratiques

La surface de plancher se définit par à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert de la construction, calculée à partir du nu intérieur des façades (c’est-à-dire la surface calculée à l’intérieur des murs de la construction).  Pour toutes informations sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires, cliquez ICI.

Restauration des anciens chalets d'alpage

La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage, qui ont perdu leur vocation agricole, peut être autorisée par le préfet, à la condition de protéger et de mettre en valeur le patrimoine montagnard, sans porter atteinte à la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine montagnard.

Pour expliciter cette réglementation complexe et asseoir la procédure d’examen des dossiers, les services de l’État ont élaboré un guide qui a reçu un avis favorable de la commission départementale de le nature des sites et des paysages (CDNPS) et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : guide relatif à la restauration des anciens chalets d’alpage

En tant qu’élu, professionnel ou propriétaire, il vous aidera à l’élaboration d’un projet de restauration ou reconstruction d’un chalet d’alpage, en veillant à préserver sa valeur patrimoniale, symbole de simplicité et d’harmonie avec la nature.

Pour déposer un dossier de restauration d’un ancien chalet d’alpage, vous devrez renseigner la demande d’autorisation préfectorale pour la restauration ou la reconstruction d’un ancien chalet d’alpage (Ne sont instruits que les dossiers qui comprennent l’ensemble des pièces demandées). Des fiches techniques ont également été élaborées par la DDT , l’UDAP et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) :

Consultation des autorisations d'urbanisme Affichage obligatoire en ligne

  1. liste des dossiers d’urbanisme déposés et en cours d’instruction (non consultables)
  2. liste des dossiers d’urbanisme délivrés durant ces 2 derniers mois
Je suis
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