Quand le SYANE voulait imposer sa loi en ne respectant pas la loi
Depuis plusieurs années le SYANE, syndicat composé du département et des communes de Haute-Savoie, qui a la compétence du déploiement de la fibre optique (ce qui interdit à la commune de le faire) punit la commune de Saint-Gervais qui lui impose simplement de respecter les règles d’urbanisme de son PLU et d’enterrer tous les nouveaux réseaux qui seraient créés.
Comment peut-on admettre qu’il puisse être dérogé à des règles de droit public qui s’imposent à tous ?
Comment peut-on aussi imaginer que de nouveaux poteaux et de nombreux fils (pour la fibre optique 1 par raccordement) puissent venir à nouveau enlaidir un paysage que la commune a commencé à nettoyer de ces dispositifs depuis des années ?
Une punition qui devient inopérante
La résistance à cette situation ubuesque de vouloir bafouer la loi qui a laissé de marbre les services de l’Etat et le Préfet de Haute-Savoie, que j’ai saisis à plusieurs reprises, sans suite ni réponse, a payé !
Aujourd’hui un opérateur local, PACTOO vient d’annoncer être en capacité de proposer une offre de FIBRE filaire en plus de ses offres déjà existantes et efficaces de fibre radio.
Bien évidemment comme pour tout opérateur, il conviendra de vérifier l’éligibilité du logement à raccorder.
Une punition qui devient inopérante
Les saint-gervolains, Fayerands et saint-nicolatains vont pouvoir surfer plus rapidement, sous réserve d’éligibilité, et le respect du droit en sort vainqueur.
Jean-Marc PEILLEX,
Maire de Saint-Gervais
Contacts presse :
Jean-Marc PEILLEX, Maire – 06 80 37 09 30 – maire@saintgervais.com
Service Communication de la Mairie – 04 50 47 75 66 – communication@saintgervais.com
