Avis d’enquête publique portant sur des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux

Publié le 19 mars 2024

Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, j’ai ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux.

À cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de l’administration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera àu service urbanisme et foncier de la mairie de Saint-Gervais les bains du VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 08 Heures 30 au LUNDI 13 MAI 2024 à 17 Heures 00 aux jours et heures habituels d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à-16H)

Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle RENE DAYVE de la Mairie de saint-gervais les bains :

  • le JEUDI 18 AVRIL 2024 de 09 H 00 à 12 H 00,
  • le LUNDI 29 AVRIL 2024 de 09 H 00 à 12 H 00,
  • le LUNDI 13 MAI 2024 de 14 H 00 à 17 H 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5284 sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du vendredi 12 avril 2024 à 08H30 jusqu’au lundi 13 mai 2024 à 17H00).

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais dans la rubrique Au quotidien/Enquêtes et concertations publiques, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5284

 

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