Par arrêté n°URB 2025/357 JB en date du 16 septembre 2025, j’ai ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise à jour du classement de la voirie routière communale.
A cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de l’administration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera àu service urbanisme et foncier de la mairie de Saint-Gervais les bains
du JEUDI 16 OCTOBRE 2025 à 08 Heures 30 au LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 à 17 Heures 00
aux jours et heures habituels d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à-16H)
Le Commissaire-Enquêteur recevra en salle RENE DAYVE de la Mairie de Saint-Gervais les bains :
- le JEUDI 16 OCTOBRE 2025 de 09 H 00 à 12 H 00,
- le MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 de 13 H 30 à 16 H 30,
- et le LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 de 14 H 00 à 17 H 00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com. Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6621 sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du jeudi 16 octobre 2025 à 08H30 jusqu’au lundi 03 novembre 2025 à 17H00).
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais (www.saintgervais.com) dans la rubrique Au quotidien/Enquêtes et concertations publiques, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6621.
Le responsable de la procédure est la Commune de Saint-Gervais les Bains, en la personne de Monsieur le Maire. Toutes les informations concernant ce dossier peuvent être demandées.
Jean-Marc Peillex, Maire de Saint-Gervais
