Par arrêté n°URB 2025/357 JB en date du 16 septembre 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise à jour du classement de la voirie routière communale, laquelle s’est déroulée du 16 octobre au 03 novembre 2025 inclus.
Monsieur François MARIE, désigné comme Commissaire-Enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions le 28 novembre 2025.
Ces documents sont tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 03 novembre 2026, au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6621.
