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La Cour administrative d'appel de Lyon rejette les recours déposés par M. Charles Hedrich et l'association "Respectons la Terre"

La commune de Saint-Gervais prend acte de la décision rendue le 7 octobre 2025 par la Cour administrative d’appel de Lyon, qui a rejeté l’ensemble des recours déposés par M. Charles Hedrich et l’association « Respectons la Terre », sur le fondement de la fraude, à l’encontre d’une part, du permis de construire délivré en 2016 à la SARL Miage au Plateau de la Croix pour la construction de chalets et d’autre part, de l’offre de concours des époux Gombault concernant le mécénat qu’ils ont apporté à la commune de Saint-Gervais pour la réhabilitation des 13 chapelles historiques.

La Cour a rejeté les recours déposés par M. Charles Hedrich et l’association « Respectons la Terre », estimant qu’ils ne justifiaient pas d’un lien suffisant avec le projet pour contester le permis de construire.

Elle a notamment relevé que l’association, dont les activités sont tournées vers la promotion d’aventures sportives à l’échelle nationale et internationale, n’avait pas de lien local direct avec le projet, et que la propriété de M. Hedrich n’était pas voisine immédiate, eu égard à la distance la séparant du projet (près de 200 mètres) et à la configuration du secteur. Les juges ont également constaté que les nuisances évoquées (bruits, vues, circulation, écoulement des eaux) n’étaient pas étayées par des éléments concrets alors même que le projet est réalisé depuis plusieurs années.

Concernant le recours contre l’offre de concours pour le mécénat des chapelles, la Cour retient que Monsieur Hedrich et l’association « Respectons la Terre » ne se prévalent d’aucune qualité susceptible de leur conférer un intérêt à agir contre cette convention.

Les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2023 sont donc confirmées par la Cour administrative d’appel de Lyon, qui, sans examiner les autres moyens de la requête, déboute les requérants pour défaut d’intérêt à agir contre les actes contestés.