QUESTION
Monsieur Peillex, maintenant que le verdict est tombé, pouvez-vous nous rappeler, avec vos mots ce qu’on vous reprochait dans cette affaire ?
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’on a cherché à brouiller les pistes dès le départ. Certains, y compris des journalistes en mal de reconnaissance, ont baptisé cela “l’affaire des chalets de luxe du Plateau de la Croix”. C’est un raccourci trompeur.
Le Plateau de la Croix est une zone constructible depuis des décennies, et cela n’a jamais été remis en cause. À l’origine, une famille de résidents secondaires depuis longtemps implantée au Plateau de la Croix – la famille Brondel – a vendu ses terrains à un promoteur de Sallanches, Monsieur Pascal Mossaz au travers de sa société la SARL Miage. Ce dernier a obtenu un permis de construire pour trois chalets et la rénovation d’un quatrième.
À cette époque, en 2016 et ce depuis 2001, je n’assistais pas aux commissions d’urbanisme qui examinaient les demandes d’autorisations de construire, car j’étais encore en activité professionnelle et exerçais le métier d’agent immobilier dans la commune voisine des Contamines Montjoie jusqu’à fin 2020. L’instruction des permis a été faite, comme dans toutes les communes, par un fonctionnaire assermenté par le tribunal, Joël Jiguet, et c’est mon adjointe à l’urbanisme, Madame Marie-Christine Dayve, qui a signé l’arrêté de permis de construire.
Par la suite, Monsieur Mossaz a vendu les chalets à la famille Gombault selon la procédure dite de vente en l’état futur d’achèvement en précisant que la commune n’ayant pas institué le droit de préemption, elle n’a jamais été informée de cette transaction, même si elle était de notoriété publique.
Il est important de rappeler que Vincent Gombault, résident secondaire à Saint-Nicolas et fidèle à ce village depuis plusieurs décennies, face à la fin des activités essentielles de ce village : cessation d’activité des seuls hôtels « le coin du feu », et « le Mont-Joly », transformation de la seule pension de famille « Montjoie » en appartements de résidences secondaires, a souhaité investir en construisant un nouvel hôtel-restaurant « l’Armancette ».
Tout cela s’est donc déroulé en respectant strictement les règles, en particulier s’agissant des permis de construire qui n’ont alors pas fait l’objet de recours ou de demande de retrait par le Préfet. L’affaire est donc ancienne : les faits datent de 2016, et c’est seulement en 2022 qu’un groupe d’habitants du plateau de la Croix, avec qui la commune avait eu plusieurs contentieux pour des constructions illégales ou des travaux non autorisés, a décidé de se structurer en association pour contester l’usage de ces chalets.
« On m’a accusé, avec une violence inouïe, d’être “à la solde” de Monsieur Gombault et d’avoir touché ! »
Pour devenir plus forts, ils se sont alliés avec France Nature Environnement (FNE) au travers de Madame Prelot-Mathey, mais aussi avec l’aventurier Charles HEDRICH, proche de l’opposition municipale pour en avoir été un des animateurs de leur campagne électorale, qui ont saisi le Procureur de la République en prétendant que ces chalets avaient été transformés et qu’il s’agissait en fait d’hôtels déguisés en chalets. Comme les hôtels ne sont pas autorisés dans ce secteur, ils en déduisaient que les permis de construire étaient irréguliers, et bien évidemment que le maire était complice.
Madame la Procureur de Bonneville a donné suite à ce dossier, mais habitante de Saint-Gervais, elle s’est dessaisie du dossier qui a été transféré au parquet d’Annecy. Une instruction a alors été ouverte.
Voilà comment cette affaire a commencé. Une affaire qui, rappelons-le, porte sur des constructions parfaitement autorisées qui n’ont rien de plus luxueux que bon nombre de chalets locaux : sauna, salle de sport, jacuzzi… comme dans beaucoup de résidences secondaires, à Saint-Gervais, à Megève ou à Chamonix et qui bénéficient de prestations de services : cuisine à domicile, massage, moniteurs de skis, bref ce qu’on trouve désormais couramment auprès des conciergeries au pays du mont-blanc. »

