En espérant que le communiqué de madame le maire de Megève ne détruise pas tous nos efforts.
Dès avril 2024, il y a 15 mois, j’ai proposé à madame le maire de Megève :
- Le transfert par la commune de Saint-Gervais de la gestion de sa partie du domaine skiable du mont d’Arbois à la commune de Megève, comme cela a été fait par la commune de Demi-Quartier à la commune de Saint-Gervais pour la partie Princesse, contre une redevance de 1.000.000 € par an.
- A la condition préalable du désistement de toutes les procédures engagées par les deux communes et par la SARMM.
Simple et efficace.
Les négociations engagées depuis le 06/08/2025 portent sur cette base. Le 06/08/2025 à 09h41 la commune de Megève proposait par l’intermédiaire de son Conseil :
« … convention de transfert de gestion pour la saison 2025/2026 à la commune de Megève et redevance de 1 M€ versée en contrepartie à la commune de Saint Gervais »
Je répondis :
« Cependant la proposition de votre confrère ne répond pas à l’autre condition fixée précédemment depuis avril 2024 et qui est essentielle : désistement des procédures des communes et de la SARMM.
Cette condition est d’autant plus indispensable car, même si c’est improbable, une décision qui serait défavorable à la commune de Saint-Gervais (annulation du transfert de gestion de Demi-Quartier, modification des limites communales ….), constituerait un sac de nœuds juridique et rendrait inapplicable ou inopérant ce transfert temporaire de gestion. »
Le 8 août 2025 à 19H26 la commune de Megève répondait par l’intermédiaire de son Conseil :
- accord sur un montage provisoire par transfert de gestion de la commune de St Gervais à la commune de Megeve pour assurer la gestion de la saison 2025-2026 et la saison estivale 2026. La condition est que ce transfert soit effectif au 15 septembre. Le CM de Megeve pourrait se réunir à cet effet fin août en urgence
- accord pour une redevance de 1M€ à la commune de St Gervais qui inclurait les recettes de taxe sur les remontées mécaniques afférentes à la partie saint gervolaine des installations
- la commune de Megeve se désisterait de son action sur la modification des limites territoriales des deux communes
- en revanche aucun engagement pour les actions de la SARMM « personne morale distincte de la commune »
- engagement rapide d’une réflexion sur le montage juridique post 2026 pour pouvoir lancer une procédure de mise en concurrence au plus vite
- communication sur l’accord sous la maîtrise et la responsabilité de la préfète de Haute Savoie »
Le 15 août à 09 h 19, l’avocat de la commune de Saint-Gervais transmettait une nouvelle proposition mégevane :
« Conclusion d’un protocole dans lequel :
- Le transfert de gestion à la commune de Megève se ferait sur une longue durée (et non pour la seule saison 2025-2026)
- La commune de Megève s’engagerait à obtenir de la SARMM le désistement de toutes ses actions
- Le protocole serait soumis à la condition suspensive de l’intervention effective desdits désistements »
Le 15 août à 10 h 15, je répondais :
« Je vous indique ci-dessous mes ultimes propositions sous réserve de leur validation par le conseil municipal :
- désistement des procédures : par toutes les parties (les deux communes, la SARMM) la commune de Megève se portant garante du désistement de celles de la SARMM ce qui constitue une condition suspensive au protocole d’accord, avec mention d’une date butoir (15/09/2025 ?) POINT VALIDE PAR LE MAIRE DE MEGEVE LE 15/08/2025 à 09h19
- transfert de gestion des installations et pistes de la partie saint-gervolaine à la commune de Megève pour une durée à fixer (je propose le même terme que STBMA et Princesse 2049). CONFORME A LA DEMANDE MEGEVANE
- versement d’une redevance annuelle de 1.000.000 € indexée par la commune de Megève à la commune de Saint-Gervais VALIDE PAR LE MAIRE DE MEGEVE LE 08/08/2025 à 19h26 sauf l’indexation
- maintien à la commune de Saint-Gervais de sa part de TLM (% à déterminer sur le CA) VALIDE PAR LE MAIRE DE MEGEVE LE 19/08/2025 à 15h53
- la communication de cet accord sera soit fait en premier par la commune de Saint-Gervais soit commune à condition que le communiqué indique simplement que la commune de Megève a accepté le principe de la proposition initiale et constante de la commune de Saint-Gervais. PAS D’ACCORD A CE JOUR »
Le 19 août 2025 à 15h53 l’avocat de la commune de Saint-Gervais transmettait la confirmation de l’accord de son confrère au nom de la commune de Megève avec quelques précisions de forme et la demande que l’accord soit finalisé au plus tard le 15/09/2025.
Il ne reste donc que deux points pour lesquels il reste à trouver un compromis.
Reste à savoir si le communiqué du maire de Megève du 22/08/2025 signifie la remise en cause des engagements qu’elle a validés depuis le 06/08/2025.
