Hôtel de ville de Saint-Gervais
©Fabian Bodet

Accessibilité Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)

Accessibilité : non-conforme

En vigueur au 15 juillet 2025.

La commune de Saint-Gervais Mont-Blanc s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.saintgervais.com.

Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site internet de Saint-Gervais Mont-Blanc n’est pas encore conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). À ce jour, aucun audit de conformité n’a été réalisé, mais une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique est engagée.

Démarche en cours

Afin de nous mettre en conformité avec la réglementation, nous avons prévu les actions suivantes :

  • Réalisation d’un audit technique d’accessibilité.
  • Mise en place d’un plan d’action fondé sur les résultats de cet audit, afin de corriger les éventuelles non-conformités ;
  • Reprise progressive des contenus (textes, images, vidéos, documents téléchargeables) afin de garantir leur accessibilité ;
  • Collaboration avec notre agence web pour l’intégration des correctifs techniques ;
  • Formation et sensibilisation de l’équipe en charge du site à l’accessibilité numérique.
Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, nous vous invitons à nous en faire part. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Par téléphone 04 50 47 76 08
Par courrier

Mairie de Saint-Gervais Mont-Blanc
43 avenue du Mont d’Arbois
74170 Saint-Gervais-les-Bains

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu du site et que vous nous avez signalé ce problème sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits :

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07