OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXECUTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE SAINT-GERVAIS / BETTEX
Par arrêté n°URB 2023/297 JB en date du 04 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction d’une télécabine entre St Gervais et le Bettex, avec sa gare amont d’extrémité et 13 pylônes de ligne, en remplacement axe pour axe du DMC actuel, par la Société des Téléportés Bettex Mont-d’Arbois (S.T.B.M.A).
L’enquête publique s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du LUNDI 25 SEPTEMBRE à 08 Heures 30 au JEUDI 26 OCTOBRE 2023 à 17 Heures 00.
Monsieur MESSIN Michel, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 27 octobre 2024.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ASCENSEUR INCLINE A EAUX USEES
Par arrêté municipal n°URB 2023/132 LC en date du 24 avril 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de construction de l’ascenseur incliné à eaux usées.
L’enquête s’est déroulée au service urbanisme et foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains du lundi 15 mai 2023 à 08 Heures 30 au jeudi 15 juin 2023 à 17 Heures 00.
Monsieur COENDOZ Jean-Pierre, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 12 juillet 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 15 juin 2024.
Par délibération du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre de la construction de l’ascenseur incliné à eaux usées.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ETABLISSEMENT « L’IGLOO »
Par arrêté n°URB 2023/050 JB en date du 22 février 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de réhabilitation de l’établissement « L’Igloo ». L’enquête publique s’est déroulée du 17 mars 2023 à 08H30 au 17 avril 2023 à 17H.
Monsieur LAFOND Jean-Pierre, désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 27 avril 2023, lesquels sont consultables en cliquant ICI. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 17 avril 2024.
Par délibération en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) dans le cadre de la réhabilitation de l’établissement « L’Igloo ».
ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROLONGEMENT DE LA VOIE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC ET L’EXTENSION DU REFUGE DU NID D’AIGLE
Par arrêté n°URB 2022/318 JB en date du 20 octobre 2022, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique environnementale portant sur l’extension de la voie du Tramway du Mont-Blanc (T.M.B) et l’extension du refuge du Nid d’Aigle, par la Compagnie du Tramway du Mont-Blanc (C.T.M.B).
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 novembre à 08H30 au jeudi 15 décembre 2022 à 12H00.
Madame Claire RATOUIS, désignée comme commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, a rendu son rapport et ses conclusions le 12 janvier 2023 lesquels sont consultables en cliquant sur chaque document ci-dessous :
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 15 décembre 2023.
