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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Éloignement des étrangers

Un étranger non européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion...

Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, retrait de titre de séjour, menace à l'ordre public...

Le juge judiciaire peut aussi décider une interdiction du territoire français. 

Dans l'attente de l'éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

Un étranger non européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion...

Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, retrait de titre de séjour, menace à l'ordre public...

Le juge judiciaire peut aussi décider une interdiction du territoire français. 

Dans l'attente de l'éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

source www.service-public.fr