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Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande - Site officiel de Saint Gervais Les Bains
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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

Principe

La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Bénéficiaire

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Démarches

Lieu de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à Paris, à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de son choix).

Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Passeport de l'enfant

Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).

  

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Mention d'un deuxième nom

Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Coût

Gratuit

Retrait de la carte

Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité

10 ans

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

source www.service-public.fr